Espagne : Le gouvernement Andalou ouvre la porte à l'impossibilité d'expulsion des mauvais payeurs

Publié le par Christophe

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Souvent avec mes amis nationalistes nous plaisantons sur le fait qu'un jour le gouvernement socialiste nous imposera par la force de loger gratuitement des immigrés qui ne payeront pas leur loyer. Nous extrapolons volontiers sur le fait que nous ne seront plus propriétaires de nos logements et que nous devrons payer un loyer pour habiter notre bien immobilier sous peine de se le voir confisquer pour y loger des demandeurs d'asile. Cette idée bien réelle dans la tête de certains socialistes (l’idée de soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt, rapporterait 5,5 milliards par an) n'a besoin que d'un cas de jurisprudence pour pouvoir continuer à faire son chemin.
Alors que le journal Espagnol La Vanguardia nous annonce que 39 000 familles espagnoles (sur 65 000 procédures d’exécution hypothécaire lancées en 2012) ont perdu leur maison hypothéquée en 2012 et que le journal El Periodico de Catalunya nous informe que la Cour européenne de justice considère que les lois de restitution des biens en Espagne, qui ont débouché sur 400 000 expulsions depuis le début de la crise, sont abusives et violent la Directive 93/13 sur la protection des consommateurs; les associations ont retrouvé le moral, estimant que cela pourrait conduire les juges à stopper les milliers de procédures de saisies initiées par les banques. Le journal El Pais révèle que le gouvernement régional Andalou, de gauche a décidé de saisir les logements appartenant aux banques, pour une durée de 3 ans, lorsque les familles qui les habitent sont « en situation de risque d'exclusion » et sous la menace d’une expulsion.
 

 
Source de l'article original de EL PAÍS :
Ci-dessous l'article en Français - Merci à mon ami Franco-Andalou Paco pour la traduction.
 

L’Andalousie exproprie les logements appartenant aux banques pour prévenir les expulsions
 
Activistas-de-la-PAH-duranteLe gouvernement autonomiste condamnera les institutions financières a des amendes pouvant aller jusqu'à € 9.000 par logements vides.
L'Administration régionale cherche à stimuler l'offre de logements à la location.
 
La coalition gouvernementale régionale PSOE et la Gauche unie, on mis près d'un an à adopter une mesure forte d'impact social. L' empreinte de l'I.U. (Izquierda unida = parti de l'Union de Gauche) marque le décret-loi de mesures, pour la mise en œuvre de la partie sociale concernant l'Habitat, approuvé hier par le Conseil d'administration.
Deux aspects ressortent de ce projet, qui prendra effet à partir de jeudi, lors de la publication au Journal officiel de la Junta de Andalucía (BOJA). D'une part, l'expropriation de l'usage du logement aux banques pour un maximum de trois ans, en cas d'éviction de familles qui répondent à certaines exigences et sont à risque d'exclusion sociale. En outre, l'incitation a la mise en location de logement vide à travers un système de pénalités qui condamne à une amende pouvant aller jusqu'à 9.000 euros pour les banques et leurs filiales qui ne proposeraient pas leurs immeubles vides à la location.
«Aujourd'hui, nous disons stop, c'est fini», tonna hier la conseillère des Travaux publics et du Logement, Elena Cortes (I.U), quand elle a présenté le décret qui était l'opposé de la loi hypothécaire qui est en discussion au Congrès.
 
Cortes, qui dirige le bureau travaux public et logement, du gouvernement andalou, sans la puissance financière d'avant la crise, fruit d'amputations budgétaires successives a fixé son cheval de bataille dans la lutte contre les expulsions. En Andalousie, une moyenne quotidienne de 46 familles vivent dans cette situation. Depuis 2007, il y a eu 86.000 expulsions.
En Andalousie, il y a entre 700.000 et un million de logements vides, selon le Conseil, dont la moitié est détenue par des personnes morales (banques et sociétés immobilières). Le décret laisse hors des sanctions les personnes physiques possédant des appartements vides, auxquels ils offrent un ensemble de mesures incitatives, notamment fiscales, pour promouvoir les locations. Également, il sera créer un registre des maisons inhabitées.
Pour que,les banques, les agences immobilières ou les entités de gestion immobilières propose leur logement à la location, la Commission a utilisé plus la méthode du bâton que celle de la carotte. En mettant en place un système qui prévoit des sanctions très graves, graves et légéres.
 
Le cas de très grave, est pénalisé avec un maximum de 9.000 euros pour les institutions financières qui ont des immeubles vides. Le décret, que le conseil n'a pas rendu public dans son intégralité, il n'a été fourni qu'un résumé, car il n'était pas finalisé. Par contre il n'est pas précisé ce qui se passe lorsqu'une banque met en location un logement à un prix qu'il juge opportuns et bail échoue. "Cela n'excuse pas qu'il ne soit pas considérer comme un logement vide", a déclaré le bureau des Travaux publics.
La collecte des amendes seront utilisées pour la politique d''amélioration logement et dans patrimoine foncier public de l'Administration. Les résidences secondaires, de loisirs et le tourisme ne sont pas touché par la loi votée
 
Pour donner une solution rapide a la mise en place de la loi, le Conseil peut exproprier des entités juridiques de l'usufruit attaché aux immeubles en utilisant des procédures d '«urgence sociale». Il s'agit d'une mesure exceptionnelle qui sera appliqué pour un maximum de trois ans, à condition que la personne concernée réponde, entre autres, ces exigences: que l'expulsion crée une situation d'exclusion sociale, constaté par les municipalités, que le bien hypothéqué soit le logement l'habituel , et qu'il y aura une situation d'appauvrissement suivi de l'étape à laquelle le prêt a été accordé. Comme plafond, le bénéficiant de cette mesure ne doit pas dépasser trois fois le salaire minimum (532 euros par mois).
 
Cette initiative sera mise en œuvre dans la dernière partie de la procédure de saisie. Autrement dit, lorsque les banques ont repris possession du bien immobilier, qu'il a été vendu aux enchères et dont la propriété a été accordé à la banque elle-même. Dans ces cas, la Commission versera chaque année à 2% de prix d'adjudication du bien a l'entité bancaire propriétaire. Développement a compté 119 familles, qui ont appelé à sa médiation dans les bureaux provinciaux ouverts pendant quatre mois, qui pourraient bénéficier de cette solution.
Selon Cortés, le décret, qui sera traitée comme un projet de loi au Parlement autonome, ne risque pas d'être remis en cause. Il le dit avec ces mots: "pleine garantie légale comme la pleine lune."
 
Pour les PP andalou, le gouvernement andalou, copie les initiatives du chef de gouvernement Rajoy sur la fonction sociale du logement, mais avec le «radicalisme» du partie de gauche Izquierda Unida. De plus, la député du Parti Populaire Alicia Martinez, a souligné "des doutes juridiques".
 
 
NDLR
 
L'Espagne vient d’entrouvrir la porte avec le pied et le risque de la voir la porte grande ouverte par la bien-pensance devient réel. Les principaux défendeurs du mariage gay n'ont-ils pas mis en avant que celui-ci existait déjà en Espagne et que la France était en retard ? Certes la mesure qui sera appliqué en Andalousie ne concerne que les banques propriétaires des logements et pas encore les particuliers propriétaires de logements loués à des mauvais payeurs. Mais, le gouvernement socialiste Français ne démontre t-il pas (encore avec le mariage gay dont la présentation à l'AN est avancé d'un mois) son désir d'aller de plus en plus loin, de plus en plus vite, sans doute conscient que ses jours au pouvoir sont peut-être comptés (enfin une bonne nouvelle)... Il est urgent de se montrer vigilent sur la suite des mesures sociales que nous proposeront les fascistes de la gauche, même si nous aurons toujours la possibilité une fois chassé de nos biens immobiliers en France de nous rendre en Andalousie pour ouvrir un compte dans une banque Espagnole, demander un crédit immobilier et acheter un logement dont on sera certain de ne pas être expulsé même en cas de difficultés financières....
 
 chris
 

Publié dans Décryptage

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