Expulsions : Sortez votre porte-monnaie !

Publié le par Christophe

    Clandestin 

Depuis quelques jours le Ministre de l'Intérieur a demandé la mise en application de la Circulaire du 6 juillet 2012 concernant la mise en œuvre de l’assignation à résidence prévue à l’article L.561-2 du CESEDA, en alternative au placement des familles en rétention administrative sur le fondement de l’article L.551-1 du même code.

C'était une proposition de campagne de Normal 1er, c'est fait...

 

 

Décryptage CESEDA

 

Le CESEDA c'est le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ce code régit l'entrée et le séjour des étrangers en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Il régit l'exercice du droit d'asile sur l'ensemble du territoire de la République. Ses dispositions s'appliquent sous réserve des conventions internationales.

 

Qu'est-ce qu'un étranger ?

 

Sont considérées comme étrangers au sens du présent code les personnes qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité.

 

La circulaire

 

Note Walls La circulaire NORINTK1207283C est adressée par Manuel Valls aux préfets de région et de département et au préfet de police application immédiate et retex au 30 septembre 2012 pour un premier bilan.

Elle fixe les mesures qui doivent se substituer au placement des mineurs accompagnants leurs parents en rétention administrative en vue de l'éloignement du territoire français (expulsion).

Ainsi, les familles expulsables comprenant un ou plusieurs enfants mineurs ne seront plus placées dans un centre de rétention administrative mais dans assignées à résidence.

       

 

L'assignation à résidence peut durer 45 jours et elle est renouvelable une fois. Vous allez me dire que cela signifie que les personnes peuvent rester 90 jours avant d'être reconduite dans leur pays et que cela ne nous étonne pas au vu des lenteurs de l'administration. C'est pas faux! Sauf que la circulaire précise encore «lorsque des étrangers en situation irrégulière, qui font l'objet d'une mesure d'éloignement et qui sont accompagnés de leurs enfants mineurs, ne disposent pas d'une adresse stable (logement décent dans des conditions légales), il conviendra d'envisager une assignation à résidence dans une structure de type hôtelier ou autre».

 

Imaginez une famille de 5 personnes (c'est plutôt ce genre de format que l'enfant unique) pendant 90 jours à l'hôtel aux frais de la princesse ! Multipliez par le nombre de familles concernées chaque années en France ! C'est vous les contribuables qui payez, sympa non ?

Les familles qui assignées à résidence dans un hôtel pourront aller et venir à leur guise dans un secteur convenu à l'avance et n'auront comme contrainte que le fait de se présenter de temps en temps à la police ou à la gendarmerie la plus proche.

Le texte dit «ne disposant pas d'un logement décent dans des conditions légales». Le ministre espère réellement trouver parmi les personnes qui vivent de manière illégale en France des cas de conditions légales ? A partir de quel tarif la chambre d'hôtel devient décente ?

 

Mais ce n'est pas tout, la circulaire précise que les aides au retour doivent être privilégiées. Avant même que l'assignation soit prononcée, il est demandé d'offrir aux familles les aides suivantes :

L'aide au retour (AR), qui comprend l'organisation du voyage (billet d'avion, bagages, transport secondaire dans le pays de retour...)

L'aide au retour humanitaire (ARH) qui ajoute à la précédente 300 euros d'aide financière par adulte et 100 euros par enfant mineur.

L'aide au retour volontaire (ARV) qui ajoute à l'AR 2000 euros d'aide financière par adulte ou 3500 euros pour un couple, 1000 euros par enfant mineur jusqu'au troisième et 500 euros à partir du quatrième.

 

Les familles ont tout intérêt à demander un temps de réflexion de 45 jours afin de décider si elles acceptent le retour volontaire puis de l'accepter après pourquoi pas 45 jours supplémentaires de délai de réflexion...

Avec le pactole récolté, elles pourront fêter cela de retour au bled avec la famille et il restera encore assez pour se payer le voyage de retour en France.

Après avoir raconté cette histoire au bled : les aides financières, la pension complète à l'hôtel, les soins médicaux gratuits, les cours d'alphabétisation, le renouvellement de la garde robe et j'en oublie sans doute, on peut être certain que les candidats à venir chez nous foisonneront ! 

 

Quelques chiffres

 

Selon le Sénat pour l'année 2009 Le coût des reconduites à la frontière serait de l'ordre de 415,2 millions d'euros, à ramener au nombre de personnes concernées, que l'on peut estimer en 2009, sur la base d'un ratio deux tiers/un tiers (répartition entre reconduites «forcée» et retours volontaires), à 19.800 personnes. Dans ce cas, le coût budgétaire prévisionnel des reconduites à la frontière s'établirait à environ 20.970 euros par personne reconduite.

 

Selon les informations du Figaro un total de 32.922 étrangers ont été expulsés de France en 2011 et le gouvernement UMP visait, avant de perdre les élections, un objectif de 35.000 expulsions en 2012. Le nombre des expulsions est passé de 9.000 en 2001 à 29.000 en 2008, même si 80% des décisions ne sont pas exécutées, notamment en raison du refus des pays d'origine de délivrer des laisser-passer consulaires.

 

L'Assemblée nationale a voté tout récemment la suppression de la franchise médicale de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'État (AME).

En 2011, l'AME a bénéficié à 220.000 personnes pour un coût global de 588 millions d'euros, contre 75 millions d'euros dans le budget 2000, année de sa création.

 

Jeudi 19 juillet, Gilbert Collard a présenté à l’Assemblée Nationale l’amendement n°376 relatif à la suppression de l’Aide médicale d’État

        

combattre 


A l'époque ou une famille sur deux en France ne part pas en vacances;

A l'époque ou des Français renoncent aux soins faute de moyens;

A l'époque ou des Français n'ont pas les moyens de se payer une mutuelle;

A l'époque ou des retraités Français n'ont pas les moyens de s'alimenter correctement;

 

Je suis certain que ces mesures vous scandaliseront tout autant que moi.

A vos porte-monnaie !!!

 

Christophe 

Ref : C0028 

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