La sécurité sociale est-elle un monopole ?

Publié le par Gérald

La sécurité sociale est-elle un monopole

 

Une caisse unique à adhésion forcée présente tous les inconvénients d'un monopole.

Les représentants de l'état et les syndicats ouvriers et patronaux Français parties prenantes dans la gestion des caisses de l'assurance maladie nous ont conduit depuis des années dans une impasse.

Leurs discours non alarmistes et non anticipateurs sont coupables et leur silence actuel en pleine connaissance de cause l'est encore plus. Ils savent juste mettre en avant les déficits pour justifier les nouveaux prélèvements sans jamais remettre en cause le système.

 

 

Pourquoi tenons nous à cette « sécurité sociale » ?

 

Le besoin de sécurité apparaît dès la seconde place dans la pyramide de Maslow des besoins humains, juste après les besoins vitaux (manger, boire, s'abriter...).

 

Ces acquis sociaux ( retraite , sécurité sociale ) issus du CNR ont été arrachés au patronat en 1945 par les mouvements de résistance pour rendre la société plus juste et solidaire. (CNR : http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_national_de_la_R%C3%A9sistance)

 

Mais ce système n’a pas été inventé par la France et encore moins par les communistes de 36 comme on nous le fait croire car ce « mythe social » permet d’occulter leur collaboration avec le régime de Pétain au début de l’occupation. Les principes sont dans la déclaration Française des Droits de l'homme et du citoyen  de 1793 :

 « Art 21 (des secours publics) — Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »

 

En 1945 le monopole de la sécurité sociale a été instauré dans presque toute l'Europe sur le modèle beveridgien de protection sociale (gestion par l'État, financement par l'impôt, uniformité des prestations, unité du système, universalité des prestations, qui viennent compenser un besoin vital de subsistance). Ce modèle est inspiré d’un rapport de 1942, « Social Insurance and Allied Services » de William Beveridge qui était un économiste et homme politique britannique et qui fournit les bases de réflexion à l’instauration de l'État-providence par le gouvernement travailliste d’après-guerre.

 

La sécurité sociale a été instaurée administrativement en France en octobre 1945, pour remplacer les assurances sociales privées qui existaient auparavant. Etendue progressivement à presque toute la population, elle n’a jamais été confirmée par le suffrage universel.

 

 

La solidarité

 

Le terme dérive du latin « solidus » ( massif) et de l'expression latine « in solidum » qui signifie « pour le tout ». Dans le vocabulaire administratif, législatif et gouvernemental, le mot solidarité est presque toujours employé dans un sens restreint, très éloigné du sens propre puisqu'il exclut précisément toute notion de mutualité ou de réciprocité. Il est plutôt utilisé pour désigner des prélèvements obligatoires sans contrepartie, ne permettant pas aux assujettis de bénéficier d'un mécanisme de solidarité.

 

Plus généralement, le mot solidarité est souvent utilisé comme un substitut de notions idéologiquement connotées, désuètes ou susceptibles d'interprétations négatives telles que charité, aumône ou assistance, et sans référence au sens initial. Il fait partie, à cet égard, du vocabulaire français politiquement correct. Très souvent, on présente sous cette forme positive une solidarité imposée, où chaque membre se trouve obligé d'adhérer au groupe sous peine de perdre certains bénéfices voire sous la menace de sanctions.

 

Beaucoup de Français ont du mal a dissocier la solidarité (URSAFF) de la sécurité sociale (assurance maladie et retraite). Cette confusion vient de la feuille de paye Française illisible. La complexification sert souvent à cacher des vérités.

 

 

Que nous cache t’on ?

 

Le gouvernement et les syndicats nous prennent pour des incapables de comprendre et ils nous mentent volontairement. Si nous sommes aujourd'hui tenus dans l'ignorance et dans le manque de transparence, c'est que le système de l’assurance-maladie français fondé sur la répartition et qui repose à 59% sur les cotisations patronales et salariales est remis en cause par un traité européen. Plus tard nous le saurons, plus dure sera la chute. Mais ceux qui nous auront trahis ne seront plus là pour assumer.

 

La Sécurité sociale française entretient volontairement la confusion entre le « régime de sécurité sociale » (la législation) et les organismes habilités (caisses, mutuelles, assurances privées, etc.) avec la bénédiction des gouvernants depuis 1945 qui ne souhaitent pas montrer qu'ils nous ont enfermé dans une pyramide de Ponzi.

 

 

Les directives Européennes

 

Le 17 février 1986 est signé l'Acte Unique Européen, dont le principal objectif est la création, le 1er janvier 1993, d'un marché unique dans lequel la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux est assurée. Dans le libre marché, il est impensable d'obliger un Européen venant travailler en France à résilier ses assurances privées (ou abandonner sa caisse de retraite) pour cotiser au "système" français.

 

Afin de parvenir à un marché unique dans le domaine de la protection sociale, ont été signées 3 directives européennes, abrogeant de fait le monopole de la Sécurité sociale, toutes branches confondues :

92/49/CEE (assurance directe autre que l'assurance sur la vie)

92/50/CEE (procédures de passation des marchés publics de services ; cette directive a été subrogée dans un ensemble de directives plus importantes et plus générales)

92/96/CEE (assurance directe sur la vie)

 

Il ressort de ces textes que les Français peuvent s'assurer librement, pour tous les risques relatifs à la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et le chômage auprès de la Sécurité sociale ou d'une société d'assurance ou d'une institution de prévoyance ou d'une mutuelle en France ou dans la CEE.

C’est en application de la directive 92/49/CEE qu’en Allemagne les caisses publiques d’assurance-maladie sont en concurrence depuis janvier 1996. Depuis, de nombreux indépendants ont quittés la sécurité sociale traditionnelle.

 

 

Application des traités en France

 

La France a transposé les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE par les lois du 4 Janvier 1994 et les lois du 8 Août 1994 concernant les lois relatives aux Assurances de Prévoyance et de santé, mais elle n'a transposé les directives européennes relatives au code des mutuelles que dans la loi du 17 Juillet 2001 ratifiant l'ordonnance n°2001-350 du 19 Avril 2001.

En 2006 un communiqué fondamental de la CEE, confirme la fin des monopoles et l’obligation faite aux États membres de respecter la libre prestation de services dans le cadre de la sécurité sociale…..

Et le communiqué va plus loin encore, en confirmant que les caisses sociales françaises fonctionnent dans la plus totale illégalité pour avoir étés instaurés sans concurrence.

http://www.libreassurancemaladie.com/juridiques/Ann%2028.%20Communication%20de%20la%20Commission%20des%20communautes%20europeennes%2026%20avril%202006.pdf

 

Le point 92 de l'arrêt ARRET WATTS C 372 / 04 DU 16 MAI 2006 met fin à toute ambiguïté pour ceux qui auraient des doutes. L'état Français se doit de respecter les dispositions du droit communautaire. Ainsi, une sécurité sociale monopolistique constituerait un obstacle à la libre circulation des services sur le territoire de l’Union puisqu’elle est exclusivement réservé et imposée aux Français.

 

 

Conséquences juridiques de l’arrêt sur les caisses de sécu

 

Depuis l’arrêt du Conseil d’État, les organismes de Sécurité sociale ont le statut d’organismes de droit privé chargés d’une mission de service public. Les différents risques de la sécurité sociale assurés sont la maladie, la famille, la retraite, les accidents du travail et maladies professionnelles.

Les caisses de sécu actuelles sont spécialisées, le régime général (CNAM, CNAV),le régime agricole (MSA), le régime des indépendants (RSI), et les régimes spéciaux.

 

Comme les caisses actuelles de sécurité sociale sont de droit privé. En droit communautaire, elles sont dans le domaine concurrentiel. A ce titre, la sécurité sociale classique peut aussi faire faillite.

A ce jour, aucune d'entre elle n'est allée transversalement sur le terrain de l'autre. Aucune n'a montré une volonté d'entrer en concurrence. Aujourd'hui seul le régime des étudiants est en situation de concurrence, instauré plus tard que les autres caisses.

 

L'état et les syndicats ont phagocyté les centres de décision de ces dernières, pour que chacune préserve son monopole de fait. Le RSI aurait parfaitement le droit de prendre en charge un assuré social actuellement pris par le régime général comme l'inverse.

 

Aucune sécu actuellement n'a essayé de prendre des parts de marché à l'étranger, ni essayé à date de modifier le système en place.

 

Le système français de retraite est un système par répartition. Ce système repose sur le fait que l'on cotise pour les autres et non pour soi. Ce système repose sur une forme de chaîne "pyramidale", qui peut être assimilée au système Ponzi, où les personnes ayant cotisé, se sentent flouées et "escroquées", puisque ces sommes liées aux cotisations sont immédiatement " détruites" par le système. Dans toutes les chaînes pyramidales, ceux qui souffrent le plus sont ceux qui ont étés les derniers à rentrer. Les nouvelles générations sont particulièrement exposées à l'inconsistance de ce système.

 

 

Conséquences pour les assurés

 

L'affiliation à un régime de soins de santé est certes obligatoire, mais sans aucune obligation de passer par le monopole des caisses professionnelles traditionnelles qui vous sont présentées.

L'affiliation à un régime de retraite est obligatoire, mais le régime par répartition n'est absolument pas obligatoire.
La jurisprudence européenne confirme que la CSG, n'est pas un impôt mais une cotisation des sécurités sociales classiques affiliées de l'état. La CSG n'est due que par ceux qui sont à quelque titre que ce soit, d'un régime affilié français d'assurance maladie.

Ceux qui ont un régime privé autre de Sécurité Sociale sont dispensés de prélèvement de CSG sur les revenus (comme les frontaliers).

 

Les caisses de sécurités sociales actuelles sont sous le régime de la concurrence, par le droit Européen pour la santé comme pour la retraite. Le régime général n'a de général que le nom. C'est une caisse de salariés, considéré comme une caisse professionnelle parmi les autres et comme les autres soumise au droit de la concurrence. Lorsque que vous partez de la sécurité sociale, vous devez justifier d'une autre assurance maladie et d'une cotisation à une assurance retraite. La jurisprudence considère que l'assurance vie par capitalisation est une assurance retraite. Vous ne dépendrez plus des organismes affiliés à l'état. Tout simplement. Il vous restera à charge l'URSAFF, qui sert à payer la CAF et la solidarité.

Partir c'est « déranger un monopole ». N'oublions pas que la sécu c'est un budget de 180 milliards d'Euros. Si nous partons en masse le système doit se remettre en cause ou s'écroule. Ce qui est inquiétant, c'est cette volonté de cacher et remettre toujours à demain la divulgation de la vérité.

 

Dans de nombreux pays les taux de remboursements des assurances privés sont meilleurs que dans le notre. En France le taux de remboursement est de 54%, en Allemagne 65%, en Suède de 71% et en Angleterre 90%. Non seulement notre assurance santé collective est l'une de celle qui rembourse le moins, mais en plus c'est la plus chère d'Europe. Les mauvais remboursements de nos organismes de sécu actuels obligent nos concitoyens à prendre systématiquement une mutuelle complémentaire qui augmentent le coût par personne.

 

 

Avons-nous le droit de quitter la sécu ?

 

Si vous êtes fonctionnaire, vous ne pourrez pas partir de vos caisses de santé et de retraite. C'est l'état employeur qui décide pour vous. Pour l'instant cette situation ne c'est pas présenté. Les régimes spéciaux sont alimentés en direct par l'état. Compte tenu des avantages inhérents, vous auriez certainement tord de quitter cette situation.

 

Si vous êtes salarié, c'est l'employeur qui décide pour vous. Compte tenu du contexte, il sera rare de trouver un employeur a se désengager pour vous, et gérer de manière différencié un salarié. Vous avez peu de possibilité de changement pour l'instant.

 

Si vous êtes indépendant ou TNS (travailleur non salarié), vous avez dans le bilan, les comptes de l'ensemble de la cotisation maladie et retraite avec vous. Ces cotisations sont actuellement calculées en pourcentage de vos revenus. Passer au privé vous fera passer d'un prélèvement au pourcentage à un prélèvement fixe. Pour une cotisation complète entre 250 et 400€ par mois (moyenne non contractuelle), vous serez assuré à l'identique de la sécu pour la partie santé-hospitalisation, il vous restera a prendre une assurance vie par capitalisation pour la retraite. Attention toutefois à la franchise.

Vous recevrez une carte verte de sécu classique. Actuellement, les 3 sociétés étrangères agréées (Une Danoise : IHI, une Luxembourgeoise : DKV et une Anglaise : AMARIZ.) remboursent au minimum à l'identique que la CNAM, la MSA ou le RSI. Elles disposent d'un choix plus large et vous pouvez compléter chez eux ou une autre complémentaire la partie non habituellement remboursée.

Le calcul semble intéressant, Les cadres et profession libérales sembles avoir avantage à faire jouer la concurrence. Vous passerez d'une cotisation au pourcentage à une cotisation fixe ce qui facilite les prévisionnels et la compétitivité. Les sommes économisées pourraient être considérables.

 

Toutes les mutuelles, toutes les assurances Françaises sont parfaitement informées qu'elles peuvent se substituer aux caisses maladie affiliées de l'état Français.

 

 

Et la solidarité ?

 

Dans le passé, les médecins s’en chargeaient eux-mêmes, faisant varier le montant de leurs honoraires en fonction de la situation de chacun. Au point que même dans les pages les plus sombres de Zola, il n’est jamais fait la moindre allusion au refus d’un médecin de soigner gratuitement un indigent !

 

Dès 1952, la Cour des Comptes s’étonnait de l’opacité des comptes de cette Sécurité sociale, réclamant urgemment plus de lisibilité, de transparence … ce que, plus de 60 ans plus tard, elle n’a toujours pas obtenu. Car sous le prétexte de « solidarité » chaque réforme, chaque évolution portait un peu plus atteinte à la liberté réelle de chacun, patient ou soignant, sous prétexte bien sûr de la garantir ou de la protéger.

 

Sauf que la Sécurité sociale n’a jamais soigné personne. Ce sont en effet les professionnels de santé, infirmières, kinésithérapeutes, chirurgiens dentistes, médecins et tous les autres qui vous soignent et qui ont aujourd’hui de plus en plus de mal à le faire correctement, tant les contraintes qui leur sont imposées sont devenues incompatibles avec la qualité des soins à laquelle nous aspirons tous.

 

Sauf que ce n’est pas la Sécurité sociale qui paye, mais bien chacun d’entre nous, qui sommes devenus les cotisants les plus taxés d’Europe occidentale alors que la Sécurité sociale ne fait que « distribuer » l’argent de nos cotisations, c'est-à-dire notre argent !

 

Sauf que le budget dont elle dispose à force de cotisations obligatoires est devenu supérieur au budget de l’Etat mais que malgré cela, le célèbre trou que nous laisserons à nos enfants augmente de jour en jour alors que la comptabilité est curieusement toujours aussi opaque.

L’assurance maladie de la Sécurité sociale n’est donc en rien plus solidaire qu’une autre, elle coûte simplement beaucoup plus cher !

 

La prétendue solidarité dont on nous parle pour justifier les dérives de l’Assurance maladie est elle, par contre, profondément suspecte.

     

 

A qui profite ce juteux système ?

 

Sûrement pas aux cotisants que nous sommes tous qui sont devenus, à ce jour, les plus taxés d’Europe occidentale.

Sûrement pas aux patients que nous sommes ou serons tous un jour, qui sont parmi les plus mal remboursés d’Europe occidentale.

Sûrement pas aux professionnels de santé français qui sont aujourd’hui les plus mal payés à l’acte d’Europe occidentale.

Sûrement pas aux plus démunis puisque la CMU est financée non pas par nos cotisations d’assurance maladie mais par l’impôt.

 

Alors à qui ?

 

Inutile de poser la question aux centrales syndicales qui gèrent les caisses de sécurité sociale (voir article http://www.fn78-1.fr/article-les-syndicats-et-la-retraite-116132799.html)

Inutile également de poser cette même question aux assureurs français qui bénéficient aujourd’hui de manière captive et extrêmement rentable de la clientèle des indépendants et des libéraux.

Inutile enfin d’en parler aux organismes, assurances ou mutuelles, qui se partagent le marché des complémentaires santé.

 

Inutile en effet, car ils éluderons les vraies questions et se contenteront de vous répondre : « Solidarité » !

 

 

Conclusion

 

Mon intention n’est pas de vous inciter à sortir de la sécu mais simplement de vous informer de la législation européenne et de la liberté de choix (théorique) de son assurance de protection sociale.

Car il faut aussi se méfier d’un système d’apparence avantageux mais qui par sa nature ultra-libérale serait tout aussi mauvais. Notre système actuel pourrait tout simplement être débarrassé des escrocs qui le tuent à petit feu pour être viable.

 

Je veux aussi attirer votre attention sur les incohérences des discours politiques pro-européens qui nous vendent les bienfaits de l’europe et sa « solidarité » bien que nous n’en retirons que des désavantages alors que ce qui pourrait nous apporter un avantage nous est formellement interdit. Allez comprendre ! Sauf à supposer que l’élite gouvernante et sa cour de nantis n’ai décidé de nous faire les poches jusqu’au dernier euro avant de se barrer avec la caisse.

 

Gérald

 

Publié dans Enquête

Commenter cet article