Le MES et le TSCG, de quoi s’agit-il ?

Publié le par Gérald Bottosso

Le MES (Mécanisme Européen de Stabilité), qui sera en vigueur en juillet 2012, est un dispositif créant un fonds permettant, au nom de la solidarité européenne, de porter secours, jusqu’à 500 milliards d’euros, à un pays rencontrant des difficultés économiques. Il est abondé par des contributions des États, celle de la France, (20% du total) se montant à 142,7 milliards d’euros. Un « considérant » de ce traité, dont la valeur juridique fait débat, prévoit que ne pourront se prévaloir du secours en question que les États qui auront aussi ratifié le TSCG.

 

Le TSCG (Traité de Stabilité, de Coordination et de Gouvernance), signé par la France et l’Allemagne mais non encore ratifié, prévoit que les États s’engagent à ce que leur déficit « structurel » n’excède pas « à moyen terme » 0,5% de leur PIB, ce qui constitue la fameuse « règle d’or » que les États doivent élever au rang de règle ayant valeur constitutionnelle. Les États s’engagent à respecter cette règle, et à prendre sous sanction financière éventuelle toutes mesures correctives nécessaires en cas de dépassement, lesquelles comprendront des réformes structurelles qui devront être approuvées au niveau européen avec suivi de l’exécution.

 

Approuvé par le PS et les Verts, le MES, en raison de son lien avec le TSCG, et en rapport avec les mesures d’austérité drastiques déjà prises par la Grèce, l’Irlande et l’Espagne, est violemment combattu par une large partie de la gauche, par les souverainistes et le FN.

 

Un collectif d’économistes s’exprime ainsi :

« Loin d’être un mécanisme de solidarité européen, le MES va être une camisole de force pour soumettre les peuples aux exigences des marchés et le S de MES risque fort d’être celui de servitude. La crise actuelle de l’UE et de la zone euro est la résultante de l’application des traités européens antérieurs marqués du sceau du néolibéralisme ».

Sources IFRAP - Pourquoi le Traité de stabilité européen sera ratifié par la France

 

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Christophe GILLES 17/05/2012 20:06

Le MES, le TSCG !
Gérald, tu fais bien de rappeler à quoi correspondent tous ces termes que nous négligeons de vouloir connaître et qui pourtant correspondent à l'application de mesures qui vont mettre fin aux
nations et surtout nous conduire à l'austérité et la ruine.
Tu aurais pu aussi utiliser les mots : « Pacte budgétaire » ou « Règle d'or budgétaire »

Le pacte budgétaire comprend des mesures de répression de la part de la cour de justice Européenne pour les pays « mauvais élèves » et peu importe les raisons, intention coupable ou
difficultés économiques, les sanctions tomberont.

Points-clés du pacte  : http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/03/02/les-points-cles-du-pacte-budgetaire_1651070_3234.html

Tu l'as évoqué, chaque état devra lui-même prévoir qu'un "mécanisme de correction soit déclenché automatiquement" en cas de dérapage important par rapport à cet objectif, avec
l'obligation de prendre des mesures dans un certain laps de temps.

J'aimerai bien que la question soit posée à notre nouveau premier ministre.
Quelles seront les mesures qui constitueront le mécanisme de correction automatique ?
Je pense que les Français ont le droit de savoir sans pour cela être des économistes avisés...

La Cour de justice européenne vérifiera la mise en place des règles d'or et pourra infliger une amende allant jusqu'à 0,1 % du PIB du pays fautif.
Dans une situation normale il est déjà difficile d'avoir un budget équilibré, alors en situation de crise comme actuellement c'est mission impossible.
Pour payer les amendes successives les pays « coupables » devront augmenter leur dette encore et encore. Le cercle vicieux d'appauvrissement va s’accélérer : Augmentation de la
dette, taux d'emprunts de plus en plus gros pour payer cette dette, monté en flèche de la dette à cause du seul payement des intérêts d'emprunts, austérité pour essayer de rembourser la dette,
appauvrissement des nations, amendes, amendes, amendes, ruine du pays etc...

La cour de justice européenne pourra être saisie par un ou plusieurs états. Le système est donc basé sur la dénonciation. Elle est belle la fraternité européenne !
Cette délation ignoble pourrait trouver son utilité si elle était efficace. Mais lorsqu'on se souvient
avec quelle facilité la Grèce à dupée l'Europe sur la situation réelle de son économie en fournissant des chiffre tronqués, comment pourrait-on donner du crédit au système de contrôle ?
Sans parler des lobbying qui pourraient influencer et nuancer les sanctions en fonction des états auxquelles elles seraient appliquées.

Tant que l'Allemagne n'est pas plus durement touchée par la crise elle voudra toujours aller plus loin dans l'austérité. A qui le tour après la Grèce ? Combien de temps avant que la France
n'atteigne la situation connue par les Grecs ?

L'UMPS a accepté ce destin. Seule Marine Le Pen propose une autre alternative avec une Europe des nations libres.
Patriotes, lorsque vous vous trouverez à nouveau dans un isoloir, ayez toujours à l'esprit ces abréviations (MES TSCG), cela vous confortera dans votre choix...

Gérald, si je suis dans l'erreur, tu me corrigeras. Après tout c'est très européen !

Christophe GILLES