Normal 1er au bled (les dettes de l'Algérie)

Dette à la sécurité sociale

A l’occasion de la visite du président en Algérie, la Droite Populaire, demande que soit abordée la question de la dette algérienne auprès de la sécurité sociale française.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9536QE.htm

L’Assistance publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a révélé que son principal débiteur était l’Algérie qui accuse une dette d’environ 20 millions d’euros. Viennent ensuite le Maroc (plus de 10 millions d’euros) les pays du Golfe (10 millions d’euros) et aussi la Tunisie (1 million d’euros).

Cette dette est régulièrement évoquée par la chambre régionale des comptes d’Ile de France.

Cette dette est bien supérieure puisque ces chiffres ne concernent que Paris mais s’élèverait à plus de 34 millions d’euros notamment à Lyon et Marseille, selon des informations révélées par Europe 1 en janvier 2012.

Dans le cadre de la mission de la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) sur les fraudes sociales, Dominique TIAN a auditionné le 18 mai 2011 le sous-directeur adjoint des conventions et de l’entraide judiciaire (Page 414 du rapport).

Interrogé sur la mise en place de conventions bilatérales, le sous-directeur indique que les autorités algériennes « ne sont pas contre le principe dans l’absolu, mais ne nous transmettent pas les informations sur les possibilités de coopération entre les systèmes dont nous avons besoin pour préparer la négociation. La direction de la sécurité sociale elle-même ne semble pas certaine que les propositions actuelles ne marquent pas une régression : pour l’instant, le compte n’y est pas ».

S’agissant des impayés avec l’Algérie, le sous-directeur précise : « En ce qui concerne l’Algérie, la direction de la sécurité sociale est assez réservée sur la renégociation d’un accord de sécurité sociale en raison d’un problème d’impayés, la partie algérienne refusant d’intégrer la négociation des créances hospitalières importantes qui représentent plusieurs centaines de millions d’euros ».

Dette à Caisse nationale d’assurance vieillesse

« Savez-vous que l’on vit plus vieux en Algérie que partout ailleurs dans le monde ? »

La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) a constaté que le nombre de retraités centenaires algériens était particulièrement important. Important au point d’être supérieur au total des centenaires recensés par l’état civil en Algérie. Les décès ne sont pas déclarés.

Extrait de l'audition en juillet 2010, devant la mission parlementaire d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), de Rolande Ruellan, présidente de la VIe chambre de la Cour des comptes :

« Les Algériens binationaux ayant travaillé en France deviennent immortels à partir du moment où ils se retirent en Algérie pour leur retraite. Ce sont leurs enfants, voire leurs petits-enfants qui continuent à percevoir la pension, bien après leur décès ».

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/09-10/c0910015.asp#P11_544