Peut-on être militaire et engagé en politique ?

Publié le par Christophe

militaires et politique

 

Cette question que j'imaginais compliqué est finalement simple : c'est non. Quand je dis cela je parle du citoyen militaire lambda car, comme nous l'avons vu, à la tête des armées des grands chefs sont politisés puisque le ministre de la défense a pris des mesures destinées à les faire remplacer par d'autres qui ont la bonne pensée. Mais intéressons nous seulement au gros de la troupe, ceux qui doivent appliquer les règlements et laissons de côté les autres.

 

 

Les textes

 

Si l'on recherche des informations sur les droits et les obligations des militaires, la bible est le Code de la Défense. En matière de politique le moins que l'on puisse dire c'est que les articles du code de la défense sont très restrictifs pour les militaires.   

 

Code de la défense , partie législative, PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE, LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES, TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS, Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques

 

Article L4121-1

"Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées au présent livre."

 

NDRL : cela commence plutôt bien, sauf qu'on sent bien qu'il  va y avoir un « mais »...

 

Article L4121-2

"Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres.

 

Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire. Cette règle s'applique à tous les moyens d'expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte.

 

Indépendamment des dispositions du code pénal relatives à la violation du secret de la défense nationale et du secret professionnel, les militaires doivent faire preuve de discrétion pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la loi, les militaires ne peuvent être déliés de cette obligation que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent.

 

L'usage de moyens de communication et d'information, quels qu'ils soient, peut être restreint ou interdit pour assurer la protection des militaires en opération, l'exécution de leur mission ou la sécurité des activités militaires."

 

NDRL : Dans cet article, rien de choquant, au contraire. On notera que le code au travers de la première phrase de cet article est bien plus liberticide que la bien-pensance qui elle ne supporte pas que l'on pense différemment d'elle en matière d'idée politique. Mais ne nous réjouissons pas trop vite...

 

Article L4121-3, Modifié par LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3

 

"Il est interdit aux militaires en activité de service d' adhérer à des groupements ou associations à caractère politique.

 

Sous réserve des inéligibilités prévues par la loi, les militaires peuvent être candidats à toute fonction publique élective ; dans ce cas, l' interdiction d' adhésion à un parti politique prévue au premier alinéa est suspendue pour la durée de la campagne électorale. En cas d' élection et d' acceptation du mandat, cette suspension est prolongée pour la durée du mandat.

 

Les militaires qui sont élus et qui acceptent leur mandat sont placés dans la position de détachement prévue à l' article L. 4138- 8."

 

NDRL : Nous y sommes. Interdiction aux militaires en activité d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique. Le militaire en activité ne peut donc pas être simple adhérent (je ne parle même pas d'être militant) d'un parti politique. Les opinions politiques sont libres mais elles ne doivent être libres que dans sa tête. En effet, le militaire ne peut pas adhérer non plus à une association à caractère politique. Ainsi le RBM, association, est visé par cette interdiction. C'est tout de même une importante privation de liberté de pensée. C'est un peu comme si l'on disait aux militaires, « on se fou de vos opinions, ne vous mêlez pas de la vie politique, contentez vous de venir voter en bon citoyen même si vous n'en avez pas vraiment le statut »

 

 

Peut-on parler de discrimination ?

 

Une article publié en octobre 2011 (période de la primaire du PS) par Jean-Dominique Merchet dans son blog consacré aux militaires, permet de penser que le le ministère de la défense n'est pas serein quand au bien fondé des articles cités supra. Alors peut-on penser que la grande muette est discriminatoire envers son personnel ? Le fait que les « chefs » se posent la question, est un début de piste... Prenons connaissance du texte de Merchet :

 

Samedi 8 Octobre 2011 Jean-Dominique Merchet

 

Les militaires peuvent-ils voter à la primaire du PS ?

 

Lien : http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/Les-militaires-peuvent-ils-voter-a-la-primaire-du-PS_a393.html

 

Une note interne du ministère de la Défense juge "inopportun" de s'opposer à leur participation.

 

Les militaires peuvent-ils participer à la primaire organisée par le Parti socialiste ? La nouveauté de ce type de scrutin a conduit la Direction des ressources humaines du ministère de la défense à se saisir de la question. Une note a été transmise au directeur de cabinet, le 27 septembre dernier. Elle conclut ainsi : "Il parait difficile de s'opposer à ce qu'un militaire se rende, un dimanche, dans un bureau de vote pour participer aux primaires". Interrogé par nos soins, le ministère de la défense ne s'est pas exprimé officiellement sur cette question.
 

En matière politique, les militaires sont soumis à un régime particulier. Ils sont, rappelons-le, les derniers citoyens français à avoir obtenu le droit de vote, en 1945 - après les femmes, donc.
Le Code de la défense dispose que "les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint". Ainsi, les "opinions et croyances" ne peuvent "être exprimées" qu' "en dehors du service" et "avec la réserve exigée par l'état militaire".
 

Étant en "quartier libre" le dimanche, les militaires peuvent donc se rendre aux urnes des primaires à condition d’être en civil et s'en s'abstenant de faire état publiquement de leur état militaire, notamment à la presse. Ils ne peuvent pas, en revanche, demander une autorisation d'absence pour aller voter.
Par ailleurs, le PS a demandé aux votants de signer une déclaration témoignant que l'électeur partageait "les valeurs de la gauche". Or, les militaires en activité ne peuvent adhérer à des "groupements ou associations à caractère politique". Selon la note, cette interdiction "ne saurait voir son champ d'application étendu à l'adhésion à des valeurs".
Selon la note, la démarche d'aller voter aux primaires peut se comparer à la participation à une "réunion politique" qui "n'est pas prohibée par la réglementation actuelle", d'autant que le PS s'est engagé à détruire les listes des électeurs après le scrutin.
 

Les rédacteurs de la note estiment qu'une interdiction - qu'ils jugent "inopportune" - "exposerait l'autorité qui prendrait cette décision à un recours qui pourrait aboutir à une question prioritaire de constitutionnalité". Or, conclut la note "rien ne permet d'affirmer que le Conseil constitutionnel confirme(rait) à cette occasion le caractère constitutionnel des dispositions du code de la défense limitant certains droits". Pas la peine, donc, d'ouvrir la boite de Pandore !

 

 

NDRL : J'ai demandé cette note à monsieur Merchet. Il ne me l'a pas donné donné et c'est compréhensible. Mais au vu des informations révélées par ce journaliste sérieux il semble qu'il y ait comme un climat de « pas vu pas pris ».

 

 

Pas la peine donc d'ouvrir la boite de pandore ?

 

Ainsi le ministère de la défense ne veut pas de vagues, il craint de se voir exposé à un recours qu'il pourrait perdre par l'action d'un militaire. C'est un aveux. Obliger les militaires qui en auraient le désir à rester en dehors de la vie politique est prévu par le code de la défense mais ce dernier est anticonstitutionnel.

 

Ainsi, y aurait-il un accord tacite ? Les militaires ne revendiquent rien et en échange le ministère de la défense ferme les yeux sur le fait que quelques militaires bidouillent en amateur un peu de politique. Si cela a pu être vrai à une époque, je doute qu'avec la bien-pensance gauchiste cela dure. Le président est élu, s'il avait besoin que les militaires se déplacent pour voter à sa primaire, il peut siffler la fin de la récréation.

 

Tout comme pour le net, la chasse aux sorcières pourraient démarrer dans les armées et la police aussi d'ailleurs.

 

 

Cela tombe bien que la grande muette soit muette !

 

Les militaires ont eu en France le droit de vote après les femmes et en 1945 !

 

A l'échelle de l'histoire, c'était hier !

 

Ce rappel est bien une preuve que les militaires ne sont pas des citoyens à part entière mais bien des citoyens entièrement à part !  

 

Faute d'un dépoussiérage du code de la défense, ils risquent de le rester... En l'absence de propositions d'évolutions notoires émanant des politiques, il sera de plus en plus difficile de les mobiliser pour venir dans les bureaux de vote. Moi à leur place je ne me déplacerai plus pour une société qui m'accorde bientôt moins de droits qu'aux étrangers. Ces derniers, lorsqu'ils auront le droit de vote, pourront voter en plus de militer et d'adhérer à des partis politiques. Le militaire qui est déjà un sous citoyen vis à vis de ses compatriotes « souchiens » le deviendra officiellement vis à vis des immigrés.

 

Christophe

Publié dans Décryptage

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