Une semaine noire
| La semaine qui vient de s'écouler restera comme une des plus catastrophiques pour notre pays avec des avancées importantes en direction de l'Eurogroupe et de la perte de notre souveraineté. |
Lundi 8 octobre 2012, l'Eurogroupe a inauguré le MES, il devrait être dirigé par l'Allemand Klaus Regling et l'Espagne sera sa première cliente.
Jeudi 11 octobre 2012, la France a ratifié le traité européen qui introduit la « règle d'or » portant nom officiel de Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG).
Le MES (rappel)
Enfant de la troïka (Commission européenne, Fonds monétaire international, BCE), le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) est un dispositif européen de gestion des crises financières de la zone euro qui remplace, au sein du Pacte budgétaire européen, le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité financière qui avaient été mis en place en réponse à la crise de la dette publique dans la zone euro. Il ne concerne que les États membres de la zone euro. http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9canisme_europ%C3%A9en_de_stabilit%C3%A9
Le but du MES est d’apporter une assistance financière aux États de la zone euro touchés ou menacés par de sévères difficultés financières afin de sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble.
La France gros contributeur
Le MES sera doté d’un capital total de 700 milliards d’euros dont 142,7 milliards devraient venir de la France qui en sera le deuxième contributeur : http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9canisme_europ%C3%A9en_de_stabilit%C3%A9#Contributions
Des méthodes expéditives avec l'argent des autres
Le MES, Mécanisme Européen de Stabilité pourra exiger d’un État membre plusieurs milliards d’euros qui devront lui être remis sous 7 jours.
Article 9.3 : « Les membres du MES s'engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser sur demande les fonds demandés par le directeur général en vertu du présent paragraphe dans les sept (7) jours suivant la réception de ladite demande ».
l'Espagne première cliente du MES
Les ministres des Finances de l'Eurogroupe lance officiellement à Luxembourg le Mécanisme européen de stabilité (MES), un fonds de renflouement de 500 milliards d'euros destiné aux pays de la zone euro en difficulté.
« Le MES pourra entrer en fonction à partir de lundi après-midi; il existera officiellement et sera opérationnel », a dit un haut fonctionnaire de la zone euro.
Une première tranche de 32 milliards d'euros de capital libéré sera débloquée en octobre, donnant au MES une capacité d'intervention initiale de 200 milliards d'euros. Une nouvelle tranche de 32 milliards d'euros s'ajoutera l'an prochain, portant la capacité à 400 milliards, et la dernière tranche de 16 milliards d'euros sera affectée en 2014, le MES atteignant alors sa pleine capacité de 500 milliards.
La première tâche du MES sera de prêter à l'Espagne pour qu'elle recapitalise son secteur bancaire, un programme hérité de l'actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF).
L’Espagne devra attendre novembre avant de toucher ses fonds, une fois que la Commission européenne aura approuvé les plans de recapitalisation de chaque banque.
Le traité budgétaire Européen
La France a ratifié, jeudi 11 octobre, le traité budgétaire Européen. La ratification est devenue effective avec le vote favorable du Sénat par 307 voix pour et 32 contre, après celui de l'Assemblée nationale mardi. La France devient ainsi le treizième État Européen à ratifier ce texte, signé le 2 mars à Bruxelles par vingt-cinq pays de l'Union européenne, et le neuvième de la zone euro.
Si le traité a été voté par l'Assemblée sans que les voix de l'opposition soient déterminantes, cela n'a pas été le cas au Sénat, où la gauche n'est pas majoritaire sans les communistes et où le gouvernement a eu besoin des voix de droite pour faire passer le texte.
| 1 | Les budgets des gouvernements doivent être équilibrés. Des déficits sont temporairement autorisés en raison de circonstances économiques exceptionnelles ou dans des périodes de grave récession. Cette règle sera considérée comme respectée si le déficit structurel ne dépasse pas 0,5 %, selon les estimations de la Commission européenne. |
| 2 | Les États doivent introduire cette règle, dite « d’or », dans leur Constitution et mettre en place un mécanisme automatique de correction « qui ne sera pas soumis à la délibération parlementaire ». Ce ne seront plus les élus de la nation, mais le Conseil constitutionnel qui veillera à la conformité des budgets avec cette nouvelle règle. |
| 3 | Lorsque la dette publique dépasse 60 % du PIB, les États doivent procéder à sa résorption, en trois ans, au rythme d’un vingtième par an. |
| 4 | Lorsqu’un État connaît des déficits en dépassement des règles instituées (3 % du PIB de déficit, 60 % du PIB de dette), il doit présenter un programme de réformes structurelles contraignantes à la Commission et au Conseil. |
| 5 | Les États doivent soumettre à la Commission européenne et au Conseil leurs projets nationaux d’émission de la dette. |
| 6 | Lorsque la Commission affirme qu’un État est en infraction, les sanctions proposées sont automatiques. Les autres États doivent les soutenir, sauf si une majorité qualifiée est atteinte pour s’y opposer. |
| 7 | Tout État qui estime qu’un autre État ne s’est pas conformé aux règles de ce traité peut porter plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La Commission désignera le ou les États qui doivent être traînés par les autres États devant cette Cour. |
| 8 | Ce traité entrera en vigueur lorsque douze des vingt-cinq États signataires l’auront ratifié, et au plus tard le 1er janvier 2013. |
La France sous contrôle doit réagir
L' application du traité sera injuste et impossible.
La gauche et la droite tuent la démocratie en donnant tous les pouvoirs à la technocratie irresponsable Européenne.
La monnaie unique est génératrice de récession et d’austérité.
Le fait de pouvoir sanctionner encore davantage un état déjà mal en point est une aberration.
Sans une coopération entre des nations Européennes souveraines, nous ne nous en sortirons pas et nous nous enfoncerons dans la crise pour longtemps.
On dirait que tout est fait pour que cette crise se développe. Cela cache quoi ?
Il faut réagir et se libérer de l'Europe !
Ref : C0070